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La consignation est une procédure de sécurité cruciale pour la protection des employés lors de l’exécution de travaux d’entretien ou de maintenance. Elle consiste avant toute intervention à séparer et sécuriser les sources d’énergie, particulièrement l’énergie électrique. Ce guide vous présente les étapes de la consignation, les énergies concernées et les équipements utilisés pour garantir la sécurité sur les installations industrielles.
Qu'est-ce que la consignation et pourquoi est-elle importante ?
La consignation est un processus de sécurité qui permet d’éviter les accidents en empêchant toute remise sous tension accidentelle et/ou intentionnelle d’un système ou équipement. Avant de réaliser des interventions sur des implantations électriques, les sources d’énergie doivent être séparées et condamnées. Cette sécurité permet de garantir une gestion optimale des risques et de réduire les dangers liés à la présence de tension électrique, de fluides sous pression ou de chaleur extrême. Une procédure de consignation conforme aux normes en vigueur garantit la sécurité des salariés et minimise les accidents.
Quelles sont les énergies à consigner ?
Énergie électrique (courant électrique)
L'énergie électrique est l'une des principales sources de risques dans les environnements industriels. Avant toute intervention sur un circuit électrique, vous devez le mettre hors tension, séparer et condamner les équipements à l’aide de matériels de condamnations tels que des dispositifs de condamnation et cadenas. Cette opération permet de prévenir tout risque d’électrocution tous risques d’électrisation ou de court-circuit consécutifs à une activation accidentelle ou intentionnelle.
Énergie hydraulique (fluides sous pression)
Les systèmes hydrauliques (utilisant des fluides sous pression pour actionner des machines) peuvent représenter un danger. Lors de la consignation, vous devez vérifier que la pression est complètement retombée et que le système est sécurisé avant de procéder aux travaux d’entretien ou de réparation.
Énergie pneumatique (air comprimé)
Les installations qui utilisent de l'air comprimé pour le fonctionnement de machines nécessitent une consignation minutieuse. Avant de réaliser des opérations, vous devez vous assurer que l'air est entièrement évacué du système et que le dispositif de coupure est fonctionnel, pour prévenir tout danger lié à une reprise imprévue du flux d’air.
Énergie mécanique (pièces en mouvement)
Les machines comportant des pièces mobiles présentent un danger lors d’interventions. Ainsi, vous devez verrouiller ces parties mécaniques pour éviter tout mouvement imprévu pendant l’intervention. Comment ? Par la mise en place de dispositifs de séparation et de condamnation des mouvements.
Énergie thermique (chaleur ou froid extrême)
Les implantations où des températures extrêmes (chaleur ou froid) sont présentes requièrent une consignation. En cas de maintenance, vous devez vous assurer qu'aucune source thermique n’entraîne de brûlures ou de gel durant les opérations d’entretien.
Quels équipements sont utilisés pour la consignation ?
Verrous de condamnation
Les dispositifs de condamnation sont des dispositifs de sécurité fondamentaux pour garantir la coupure de l’énergie. Ils empêchent la remise sous tension du circuit durant la durée des travaux. Chaque verrou ou cadenas est associé à une étiquette ou à un document qui spécifie les étapes du processus et les précautions à prendre.
Étiquettes de consignation
Les étiquettes de consignation sont utilisées pour signaler qu’une consignation a été réalisée. Elles sont placées sur l'équipement pour indiquer qu’il ne doit pas être manipulé sans autorisation. Elles comportent souvent des informations relatives à l’opérateur en charge de la consignation, à la consignation elle-même et à la date de l’opération.
Boîtes de consignation
Les boîtes de consignation sont des dispositifs permettant d’isoler de nombreuses sources d’énergie à la fois. Elles regroupent les dispositifs de condamnation, les étiquettes et d'autres matériels essentiels pour garantir la sécurité durant les interventions.
Condamnateurs et cadenas de sécurité
Les cadenas sont utilisés pour verrouiller les points de séparation des sources d’énergie. En complément des cadenas, des appareils spécifiques peuvent être utilisés pour condamner les installations électriques ou mécaniques, et assurent une protection complémentaire.
Dispositifs spécifiques de coupure d'énergie (ex. disjoncteurs)
Les dispositifs comme les disjoncteurs ou interrupteurs de mise à la terre sont des éléments clés pour la consignation électrique. Ils permettent d’assurer la séparation effective de l’alimentation électrique, et de garantir qu'aucune énergie ne circule durant l’intervention.
Quelles sont les étapes d'une procédure de consignation ?
Identification des sources d'énergie
Avant de procéder à la consignation, vous devez identifier les sources d’énergie actives dans votre environnement, tels que les circuits électriques, les équipements hydrauliques ou pneumatiques, et les systèmes thermiques ou mécaniques. Une identification permet d'éviter toute omission durant le processus.
Coupure et isolement de ces sources
Une fois les sources d’énergie identifiées, vous devez procéder à leur coupure. Comment ? Par la mise hors tension des réseaux électriques, l’arrêt des machines ou la dépressurisation des systèmes. Cette opération est indispensable pour garantir qu'aucune énergie ne soit présente durant l’intervention.
Coupure et isolement de ces sources
Une fois les sources d’énergie identifiées, vous devez procéder à leur coupure. Comment ? Par la mise hors tension des réseaux électriques, l’arrêt des machines ou la dépressurisation des systèmes. Cette opération est indispensable pour garantir qu'aucune énergie ne soit présente durant l’intervention.
Vérification de l'absence de tension ou d'énergie
Avant de débuter l’intervention, une vérification doit être réalisée pour s’assurer qu’aucune énergie (électrique, mécanique, thermique…) n’est présente sur les circuits. L’utilisation d’appareils spécifiques pour vérifier l’absence de tension (DDT : détecteur de tension) est une étape incontournable pour garantir la sécurité de l’employé.
Déconsignation après la fin de l'intervention
Une fois les travaux terminés, la déconsignation peut être réalisée. Comment ? Par la vérification du fonctionnement des équipements avant leur remise en exploitation. Le processus de déconsignation doit être suivi d’une procédure de validation, avec des documents et une attestation pour garantir que toutes les étapes ont été respectées.
Les normes de la consignation
Le décret du 30 août 2010
| DÉCRET 2010-1016 | DÉCRET 2010-1017 | DÉCRET 2010-1017 |
| Mentionne l’obligation de l’employeur de maintenir ses installations en conformité. | Concerne la conception et la réalisation des installations électriques : détaille les prescriptions afin de neutraliser les risques à la source. | Oblige l’employeur à s’assurer de la connaissance des risques des travailleurs et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité. |
La directive 89/655 CEE
La directive 89/655 CEE établit les exigences minimales en matière de sécurité pour l’usage d'EPI. Cette directive impose la condamnation et la consignation des appareils avant toute intervention, pour assurer la protection des salariés.
La norme NF C 18-510
La norme NF C 18-510 traite des opérations sur les ouvrages et installations électriques ainsi que le travail dans un environnement électrique. Elle régit entre autres les procédures d'habilitation électrique en France. Elle définit les niveaux d'habilitation pour la consignation des installations et des ouvrages. Elle garantit que seules les personnes formées et habilitées peuvent intervenir.
Consignation : qui est concerné ?
La consignation s'applique à tous ceux impliqués dans l’entretien, la réparation ou l'installation d'équipements, pour une installation électrique, hydraulique ou mécanique. Les entreprises doivent identifier les intervenants habilités et les désigner pour gérer les opérations de consignation. Elles doivent s’assurer que les procédures seront respectées à chaque niveau : clients, sous-traitants et opérateurs.
Pourquoi condamner et consigner ?
Sécuriser le travail pendant une opération de maintenance
La consignation garantit que toute source d'énergie est coupée avant le début de l'intervention. Par exemple, vous devez couper le courant et installer un dispositif de mise au rail pour prévenir tout risque d’électrisation et/ou court-circuit.
Lutter de manière préventive contre les blessures et les dommages aux équipements
Une consignation correcte permet d'éviter des accidents. L’absence de condamnation peur entraîner des blessures liées à une remise en service inattendue. Documenter ces opérations assure que les normes de sécurité soient respectées.
Rendre l’information visible et facile à comprendre à tous
L'utilisation d'étiquettes de signalisation, de panneaux et d'outils de condamnation permet de signaler l'état d'un appareil. Elle aide les intervenants à identifier rapidement une machine consignée, et réduit le risque d'accidents.
Minimiser les risques
Condamner un équipement avant une intervention réduit les risques pour les salariés. Cela inclut les dangers de court-circuit, d’incendie ou d’explosion lors des interventions sur des installations basse et haute tension.
Être renseigné sur l’état de sûreté des appareils et autres équipements
Une bonne consignation garantit que les informations sur l’état des équipements sont disponibles. Un système de consignation associé à un document d’attestation de mise hors exploitation peut être envoyé par courriel pour informer les équipes concernées.
Respecter la réglementation en matière de sécurité d’exploitation
La mise en conformité au regard de la réglementation est incontournable pour toute entreprise. Les audits de sécurité amènent souvent au contrôle des procédures de consignation et des habilitations des salariés.
Quels sont les incidents les plus fréquents liés à une mauvaise consignation ?
Remise en service accidentelle de l’équipement pendant une intervention
Cet incident survient quand les dispositifs de condamnation ne sont pas correctement utilisés. Un oubli peut entraîner une mise sous tension d'un équipement, mettant les travailleurs en danger.
Absence d’identification claire des sources d’énergie à couper
Si les sources d’énergie ne sont pas identifiées, cet oubli peut conduire à des erreurs de consignation. Par exemple, couper la mauvaise ligne peut laisser une partie de l'installation sous tension.
Mauvaise utilisation ou absence des dispositifs de verrouillage et d’étiquetage
L'absence de dispositifs de verrouillage ou l’usage incorrect d’étiquettes de signalisation peut entraîner des accidents graves. L’utilisation de dispositifs précis est une pratique qui garantit la sécurité.
Quelles sont les bonnes pratiques pour assurer une consignation sécurisée ?
Élaborer des procédures et les documenter
Des procédures compréhensibles doivent être définies pour chaque opération. Documenter ces processus permet d’assurer que les étapes soient respectées et que les employés comprennent et prennent en compte les risques.
Former régulièrement le personnel
Les habilitations doivent être régulièrement mises à jour. Des formations permettent aux équipes de se familiariser avec les normes et les dispositifs.
Utiliser des dispositifs de consignation adaptés à chaque énergie
Chaque énergie (électrique, hydraulique, pneumatique) nécessite des dispositifs précis. C’est pourquoi les dispositifs de consignation doivent être capables de supporter des niveaux de tension élevés.
Assurer une communication entre les équipes
Un plan de gestion informe les intervenants de l’état de la consignation. Cette information limite les risques liées à une mauvaise coordination entre équipes.
À chaque usage son système de consignation
Différents systèmes de consignation existent en fonction du niveau de risque. Les entreprises doivent adapter leur système selon les exigences des infrastructures concernées.
- Faire face aux risques mécaniques
- Faire face aux risques électriques
- Consignation des récipients sous pression
- Cadenas, mâchoires de condamnation et acessoires
- Identification (information sur les risques)
Questions/Réponses
Qu'est-ce qu'une étiquette de consignation et à quoi sert-elle ?
L’étiquette de consignation est un dispositif nécessaire dans les procédures de travail sécurisées. Elle consiste à identifier les équipements mis hors exploitation pour éviter tout retour accidentel ou intentionnel d’énergie. Ce dispositif est souvent accompagné d’un verrouillage physique (tel qu’un condamnateur associé à un cadenas), assurant que le système ne peut pas être réactivé tant que la consigne n’est pas levée.
Qui est responsable de la consignation ?
En général, la responsabilité de la consignation revient à l’exploitant ou à l'employeur, mais elle doit être relayée par l’ensemble du personnel impliqué dans les travaux opératoires. Le responsable de la consignation est souvent un chef d'équipe (chargé de travaux) ou un superviseur formé pour coordonner l'ensemble du processus.
Quels sont les risques liés à une mauvaise consignation ?
Une mauvaise consignation peut entraîner des risques pour la sécurité des salariés et des sous-traitants, particulièrement lors de travaux sur des systèmes critiques : accidents électriques, dommages matériels et responsabilité légale.
ProtecNord vous guide dans la procédure de la consignation
ProtecNord est le spécialiste de la sécurité et de la santé au travail. C’est pourquoi vous pouvez trouver tous nos guides à propos de : la protection des pieds, des vêtements de travail, la protection des mains, la protection respiratoire, la protection des yeux, la protection auditive, la protection de la tête, la protection anti-chute et des premiers secours. En effet, notre guide des EPI vous permettra de connaître toutes les informations nécessaires à la qualité de vie au travail. Vous avez des questions ? Sur un produit ou des normes ? Contactez-nous ! Nos équipes d’experts s’engagent à répondre à votre demande dans les meilleurs délais, par mail ou par téléphone.
Pour aller plus loin
Chaque situation étant unique, n’hésitez pas à nous contacter en nous décrivant le problème rencontré et la solution souhaitée. Nos experts analyseront votre besoin et vous orienteront vers la consignation la plus adaptée à votre environnement de travail. Nous sommes à votre écoute par mail ou téléphone pour vous accompagner dans vos démarches de sécurisation.
